Aide à la rénovation des locaux commerciaux

Cette aide vise à soutenir la rénovation des locaux commerciaux afin de favoriser le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.

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Présentation

Cette aide vise à soutenir la rénovation des locaux commerciaux afin de favoriser le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente, ainsi que les communes rurales ayant un projet de réhabilitation d'un local. L'entreprise doit avoir moins de 10 salariés, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 €, et ne pas avoir bénéficié d'aides publiques supérieures à 200 000 € au cours des 3 derniers exercices fiscaux. Les communes rurales éligibles doivent avoir un projet de réhabilitation d'un local commercial.

Pièces à fournir

Demande d’aide signée, plan de financement, devis des investissements éligibles, extrait d’immatriculation, pièces justificatives de l’entreprise, etc.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CU Le Creusot Montceau-les-Mines

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