Aide intercommunale

Aide à la réhabilitation d’un assainissement autonome

Propriétaires d’habitation (résidence principale, secondaire, locative, touristique) avant le 1er janvier 2011 avec une installation ANC non conforme, située sur le zonage d’assainissement non collectif de Challans Gois Communauté, inférieures à 20 EH.

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Présentation

Montant de l'aide

Plafond de 10 000 € pour les études et travaux éligibles. Taux de subvention de 60 % pour les ménages à revenus très modestes et modestes (plafond de 6 000 €). Taux de subvention de 10 % pour les autres propriétaires (plafond de 1 000 €).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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Source officielle : CC Challans-Gois Communauté

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Plafond de 10 000 € pour les études et travaux éligibles. Taux de subvention de 60 % pour les ménages à revenus très modestes et modestes (plafond de 6 000 €). Taux de subvention Demander