Aide intercommunale
Aide à la réhabilitation de l'assainissement individuel
Être propriétaire occupant ou bailleur avec conventionnement du loyer, ressources du ménage ne dépassant pas les plafonds pour les ménages modestes, diagnostic de bon fonctionnement par le SPANC.
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Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC d'Erdre et Gesvres
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