Aide à la réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif

Cette aide vise à accompagner techniquement et financièrement les propriétaires d'installations d'assainissement autonome non conformes pour les mettre aux normes.

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Présentation

Cette aide vise à accompagner techniquement et financièrement les propriétaires d'installations d'assainissement autonome non conformes pour les mettre aux normes.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Propriétaires éligibles ayant une installation non conforme, à jour dans le paiement de la redevance du SPANC. Propriétaire avant le 1er janvier 2011 ou installation devenue non conforme après l'achat, installations inférieures à 20 Équivalents-Habitants, situées dans une zone non desservie par l’assainissement collectif, contrôle non conforme.

Pièces à fournir

Formulaire de demande de subvention, facture acquittée de l’étude ANC, certificat d’assurance des entreprises, preuve de l’achat avant le 1er janvier 2011 ou certificat attestant la conformité du bien au moment de l’achat, procès-verbal de réception des travaux, rapport de contrôle de bonne exécution conforme, formulaire de versement complété, facture acquittée.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Challans-Gois Communauté

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