Aide régionale

Aide à la réduction des pollutions

Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;Réduire ou supprimer de 2 tonnes de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale. Ce

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Présentation

Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;Réduire ou supprimer de 2 tonnes de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Opérations éligibles

Opérations permettant :
de réduire/supprimer les pollutions à la source ;de traiter les effluents ;de maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux ;de développer les partenariats ;d'encourager les démarches de développement durable.
Ne sont pas éligibles les projets concernant :
des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ;des travaux de renouvellement à l’identique ;des sites et sols pollués (site orphelin, fermé ou en post-exploitation)des activités de prestation de service (transport et/ou traitement d’effluents de tiers) ;des études réglementaires.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).Des opérations collectives sont possibles.

Conditions

Les projets devront s’inscrire dans un programme global de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Agence de l'Eau Adour-Garonne

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