Aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant

Bénéficiaires

Producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande :

• Affilié au CNM
• Titulaire de la licence 2
• ?structure de production de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés, titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande
• Structures de production présentant une demande dans le champ de perception du CNM, avoir déjà payé et/ou déclaré de la taxe sur les spectacles de variétés
• En situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés
• Pouvant justifier d’une année d’activité minimum
• Respectant les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou public (CCNSVP/CCNEAC)

Conditions

Ce projet de création, de production et de diffusion doit :

• Relever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés
• Compter un minimum de huit représentations fermement confirmées sur une période de 24 mois maximum. Ce nombre de représentations minimum est porté à cinq pour le champ des musiques classique et contemporaine
• Au maximum 50 % des représentations peuvent avoir eu lieu dans les 12 mois précédant la date limite de dépôt du dossier
• Se dérouler sur le(s) territoire(s) métropolitain et ultra-marin français, un maximum de trois dates se déroulant sur des territoires frontaliers (Belgique, Suisse et Luxembourg) pourront être intégrées au planning
• Au maximum un tiers des représentations peuvent être non-soumises à billetterie. (Les informations liées à la billetterie devront être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning)
• Une proportion minimale d’apport en fonds propres : c’est-à-dire un apport en numéraire de la structure, hors quote part de subvention publique, hors apports en industrie et hors mécénat