Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative

Présentation

Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.

Opérations éligibles

projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;projets d'économie circulaire.
Ne sont pas éligibles les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :
250 000 euros pour la tarification incitative ;150 000 euros pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions) ;300 000 euros par projet pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une candidature sur le site de la région Sud PACA.

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.