Aide intercommunale
Délivrée par : CA Rochefort Océan

Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales

Entreprises commerciales et artisanales de moins de 10 salariés, immatriculées au RCS ou au RM, avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT.

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Présentation

Montant de l'aide

Plafond des investissements de 30 000 € pour les communes exclues des dispositifs régionaux et de 8 000 € pour les autres, plancher d’investissements éligibles fixé à 3 000 €.

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Source officielle : CA Rochefort Océan

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