Aide à la mobilité des artisans
Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.
Présentation
Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.
Opérations éligibles
- Achat ou au renouvellement d'un véhicule constituant le point de vente ambulant :
véhicule neuf justifiant de 1 500 € d'aménagements neufs au minimum ;véhicule d'occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d'un aménagement d'un minimum de 1 500 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ;véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf ou d'occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis).
- Transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 1 500 €.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise :
dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client :ayant un CA < 2 M€ ;ayant un effectif < 10 salariés ETP (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ;inscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales :ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;professions régies par un Ordre ;activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI, etc.) ;organismes de formation, conseil, bureaux d'études ;commerce de gros ;professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.) ;activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) ;entreprises du secteur BTP,lservices de livraison et de prestations à domicile.
Conditions
Pour les commerces ambulants sur les marchés, l'entreprise devra :
disposant d'une carte de commerçant ambulant ;participant à minima à 6 marchés par mois. et/ou justifier à minima de 6 stationnements par mois, dans des communes du territoire ;en situation de création, s'engager sur l'honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l'aide.
Pour les commerces ambulants en tournée, l'entreprise devra :
justifier à minima d'une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales ;en situation de création, s'engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les 6 mois suivant sa demande.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.