Aide à la mobilité
Soutenir les TPE dans l'acquisition d'un véhicule de commerce ambulant.
Présentation
Soutenir les TPE dans l'acquisition d'un véhicule de commerce ambulant.
Opérations éligibles
Achat ou au renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant :
véhicule neuf justifiant de 3000 € d’aménagements neufs au minimum ;véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 3000 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ;véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis).
Sont également éligibles les dépenses liées à la transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.Ne sont pas éligibles :
véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire ;matériel de vente, l'outillage et matériel de production directe.
Montant de l'aide
Subvention représentant 2 0% des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE :
inscrites au RNE ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;réalisant un CA consolidé ≤ à 1M€ ;à jour de leur obligations fiscales et sociales,ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales, profession régie par un Ordre ;activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI) ;activités de formation, de conseils, bureaux d’études ; activités pour la santé humaine ;commerces de gros ;professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.) ;activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) ;entreprises du secteur BTP ;services de livraison et de prestations à domicile.
Conditions
L’activité de l’entreprise doit nécessiter l’usage d’un véhicule constituant un point de vente mobile.Dans le cadre d'un commerce ambulant marchés/stationnement : l’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et avoir participé à minima à plusieurs marchés et/ou stationnements par mois dans des communes du PETR Cœur des Hauts-de-France.Dans le cadre d'un commerce ambulant avec tournées : l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à plusieurs jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.