Aide à la lutte contre la pollution

Présentation

Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Opérations éligibles

- Études :

• Études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis
• Études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte
• Études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles
• Études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte
• Études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique

- Travaux :

• Techniques propres
• Épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l'épuration, et les acquisitions foncières nécessaires le cas échéant pour réaliser ces investissements
• Restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées
• Modification de circuits internes d'utilisation d'eau, en particulier dans le but de réduire les débits ou les sous-produits à traiter
• Opérations permettant une meilleure fiabilité ou sécurité du fonctionnement des ouvrages d'épuration existants
• Pour les établissements raccordés, limitation des rejets de pollution lorsqu'ils sont à l'origine d'un dysfonctionnement ou d'une surcharge du système d'assainissement collectif présent ou à venir
• Prévention des pollutions accidentelles

- Opérations collectives :
animation des opérations collectives ; équipements individuels et collectifs de gestion des pollutions (actions collectives et/ou achat groupé).

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.