Aide à la location immobilière
Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes.
Présentation
Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes.
Opérations éligibles
Montant de l’aide à la location ne pouvant excéder un pourcentage du montant des loyers correspondant à la valeur vénale des biens loués dans la limite, selon la zone où se situent les biens loués, des taux d’aide autorisés par le régime d’aide visé par le présent cadre d’intervention.
Montant de l'aide
L’aide prend la forme d’un rabais sur loyer avec le versement d’une subvention dans la limite de :
200 000 € d’aide de minimis sur 3 exercices fiscaux ;100 000 € pour les entreprises de transport.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique (projet de création ou d’extension d’activités économiques).Secteurs exclus :
sidérurgie ;charbon ;construction navale ;fibres synthétiques ;transports ;production et distribution d’énergie.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA du Boulonnais