Présentation

Soutenir l'implantation des commerces en centre-bourg.

Opérations éligibles

Loyers pour un local commercial sur les 6 premiers mois d’activité.Plancher des dépenses subventionnables :
pour La Châtaigneraie : 3 € / m² / mois ;pour les autres communes : 2 € / m² / mois.
Plafond des dépenses subventionnables : 5 € / m² / mois et 3 000 € pour 6 mois (500 € en moyenne/ mois).

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € sur 6 mois.L'aide est dégressive selon les pourcentages suivants :
1er mois : 80 % ;2ème mois : 70 % ;3ème mois : 60 % ;4ème mois : 50 % ;5ème mois : 30 % ;6ème mois : 10 %.
L'aide n'est pas cumulable avec l'aide à la création et à la reprise de la même communauté de communes.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Porteurs d'un projet de commerce :
en phase de création ou de reprise (inscription au RNE) ;dans un centre-bourg d'une Commune membre de la Communauté de communes ;affiliés à une chambre consulaire ;ayant un effectif de moins de 10 salariés.
Activités non éligibles :
commerce de gros ;métiers du transport et autres activités annexes : contrôle technique, location de véhicule,stations de lavage automatique) ;activités financières (banques, etc.) et les assurances ;agences intérimaires ;activités saisonnières (si ouverture permanente au public

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Pays de la Chataigneraie