Aide à la location d'un commerce de centre-bourg
Soutenir l'implantation des commerces en centre-bourg.
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Soutenir l'implantation des commerces en centre-bourg.
Opérations éligibles
Loyers pour un local commercial sur les 6 premiers mois d’activité. Plancher des dépenses subventionnables :
pour La Châtaigneraie : 3 € / m² / mois ; pour les autres communes : 2 € / m² / mois.
Plafond des dépenses subventionnables : 5 € / m² / mois et 3 000 € pour 6 mois (500 € en moyenne/ mois).
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € sur 6 mois. L'aide est dégressive selon les pourcentages suivants :
- 1er mois : 80 %
- 2ème mois : 70 %
- 3ème mois : 60 %
- 4ème mois : 50 %
- 5ème mois : 30 %
- 6ème mois : 10 %
L'aide n'est pas cumulable avec l'aide à la création et à la reprise de la même communauté de communes.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Porteurs d'un projet de commerce :
en phase de création ou de reprise (inscription au RNE) ; dans un centre-bourg d'une Commune membre de la Communauté de communes ; affiliés à une chambre consulaire ; ayant un effectif de moins de 10 salariés.
Activités non éligibles :
- Commerce de gros
- Métiers du transport et autres activités annexes : contrôle technique, location de véhicule, stations de lavage automatique)
- Activités financières (banques, etc.) et les assurances
- Agences intérimaires
- Activités saisonnières (si ouverture permanente au public
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC du Pays de la Chataigneraie
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