Aide intercommunale
Aide à la gestion des eaux pluviales
Cette aide financière vise à encourager les foyers à améliorer la gestion des eaux pluviales en connectant leurs surfaces imperméables au réseau public d'assainissement.
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Cette aide financière vise à encourager les foyers à améliorer la gestion des eaux pluviales en connectant leurs surfaces imperméables au réseau public d'assainissement.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Tous les foyers du territoire souhaitant participer à cette démarche.
Les aménagements doivent concerner la connexion des eaux pluviales au réseau public d'assainissement. Les nouvelles constructions et projets nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable sont exclus.
Pièces à fournir
Facture nominative d'achat ou des travaux réalisés, justificatif de domicile de moins de 6 mois, relevé d'identité bancaire, lettre d'engagement complétée et signée.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC de la Région de Molsheim-Mutzig
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50% des achats ou travaux réalisés, plafonné à 250€ TTC par foyer (100€ TTC par unité de logement en cas de copropriété).
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