Présentation

Soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France.

Opérations éligibles

L'aide concerne les films :
dont la part d’investissement français en production est au moins égale à 30% du budget du film ;sortis en première exclusivité au cours de l’année ;dans un nombre d’établissements compris entre 5 et 200 en sortie nationale ;et dont les frais de sortie sont au minimum de 45 000 euros.

Montant de l'aide

Subvention représentant :
50 % maximum des frais de sortie, plafonnée à 61 000 € pour les films dont les frais sont compris entre 45K€ et 150 K€ ;20 % maximum des frais de sortie, plafonnée à 30 000 € pour les films dont les frais de sortie sont supérieurs à 150 K€.
Ce montant fait l’objet d’un abattement de 25 % pour les films agréés qui ne sont pas d’expression originale française.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Sociétés de distribution.

Conditions

Les bénéficiaires devront : - envoyer leurs dossiers comprenant tous les renseignements nécessaires au calcul de la dite aide, dans un délai maximum de 7 mois suivant le jour de la sortie en salles. Au-delà de ce délai, leur demande ne sera plus recevable ; - avoir distribué au moins 3 œuvres cinématographiques dans les 24 derniers mois de la date de la demande. Seules sont prises en compte les œuvres cinématographiques dont le distributeur a assumé pleinement et exclusivement les frais d’édition et dont la diffusion s’est effectuée simultanément dans 5 établissements en sortie nationale ; - ne pas avoir de liens capitalistiques directs ou indirects avec une chaîne de télévision, un groupe de télécommunications ou une société établie hors d’un Etat européen ; - être constituées sous forme de société commerciale et avoir un capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimal de 15 000 euros.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Centre National du Cinéma (CNC)

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