Présentation

Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Opérations éligibles

Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE :
ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ;inscrites au RNE ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité.
Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;entreprises en difficulté.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Grand Saint-Emilionnais