Aide à la création ou la reprise de TPE
Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
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Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Opérations éligibles
Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE :
- Ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise
- Inscrites au RNE
- Justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- En conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- Justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- En conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC du Grand Saint-Emilionnais
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