Présentation

Accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant.

Opérations éligibles

Acquisition d’un droit au bail et/ou pas de porte, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, les droits de mutation et honoraires ;Investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements ;Dépenses de communication et de promotion ;Stock de supports enregistrés neufs.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50 % des dépenses éligibles hors taxes.Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier de plus d’une aide sur une période de trois ans.L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Disquaires :
affiliés au CNM ;exerçant leur activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires et/ou plus de 50 % de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs ;répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable ;justifiant d'un bail commercial.

Conditions

L’ouverture ou la reprise de l’enseigne doit être postérieure au dépôt du dossier.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le site du CNM.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Centre national de la musique (CNM)