Aide nationale
Délivrée par : Centre national de la musique (CNM)

Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants

Accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant.

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Présentation

Accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant.

Opérations éligibles

Acquisition d’un droit au bail et/ou pas de porte, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, les droits de mutation et honoraires ; Investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements ; Dépenses de communication et de promotion ; Stock de supports enregistrés neufs.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50 % des dépenses éligibles hors taxes. Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier de plus d’une aide sur une période de trois ans. L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Disquaires :
affiliés au CNM ; exerçant leur activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires et/ou plus de 50 % de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs ; répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable ; justifiant d'un bail commercial.

Conditions

L’ouverture ou la reprise de l’enseigne doit être postérieure au dépôt du dossier.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le site du CNM.

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Centre national de la musique (CNM)

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