Aide régionale
Délivrée par : CC Nièvre et Somme

Aide à la création et au dévéloppement des TPE

Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.

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Présentation

Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.

Opérations éligibles

Dipenses éligibles sont les travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l'espace accessible aux clients :
travaux et aménagement dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ; travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise :

  • Ayant une activité artisanale, ou de commerce de détail ou de service de proximité
  • Disposant d'un point de vente fixe recevant du public
  • Ayant un CA < 2 M€
  • Ayant un effectif < 10 salariés (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise)
  • Inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants
  • À jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté


Ne sont pas éligibles :

  • Professions libérales
  • Professions régies par un Ordre
  • Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.)
  • Activités de formation, conseil, bureaux d'études
  • Activités pour la santé humaine
  • Commerce de gros
  • Crèches et micro-crèches
  • Activités agricoles
  • Commerces de vente exclusive au professionnels

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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