Aide à la création et au développement des TPE
Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.
Présentation
Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.
Opérations éligibles
Dipenses éligibles sont les travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l'espace accessible aux clients :
travaux et aménagement dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise :
ayant une activité artisanale, ou de commerce de détail ou de service de proximité ;disposant d'un point de vente fixe recevant du public ;ayant un CA < 2 M€ ;ayant un effectif < 10 salariés (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ;inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;professions régies par un Ordre ;activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ; activités de formation, conseil, bureaux d'études ;activités pour la santé humaine ;commerce de gros ;crèches et micro-crèches ;activités agricoles ;commerces de vente exclusive au professionnels.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.