Aide régionale

Aide à la création et au développement des TPE

Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.

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Présentation

Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.

Opérations éligibles

Dipenses éligibles sont les travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l'espace accessible aux clients :
travaux et aménagement dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise :
ayant une activité artisanale, ou de commerce de détail ou de service de proximité ;disposant d'un point de vente fixe recevant du public ;ayant un CA < 2 M€ ;ayant un effectif < 10 salariés (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ;inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;professions régies par un Ordre ;activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ; activités de formation, conseil, bureaux d'études ;activités pour la santé humaine ;commerce de gros ;crèches et micro-crèches ;activités agricoles ;commerces de vente exclusive au professionnels.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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