Présentation

Permettre aux entreprises du territoire d’être aidées dans leur projet de création ou de développement.

Opérations éligibles

Projet de création ou de développement.

Montant de l'aide

Subvention représentant 8 % maximum du montant de l’investissement hors taxes. Il peut monter jusqu’à 10 % pour les entreprises qui ne seraient pas éligibles aux aides européennes et qui souhaiteraient émarger à l’aide de la Région intitulée "Financer l'investissement de mon commerce de proximité" et "Financer l'investissement de mon commerce non-sédentaire".La subvention est plafonnée à 8 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises commerciales ou artisanales saines :
créées et inscrites au RNE (Registre National des Entreprises) ;à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;dont le siège social est implanté sur le périmètre de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne.
Ne sont pas éligibles :
entreprises dont la surface de vente est supérieure à 600 m² ;entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur aux seuils pris en compte dans les programmes d’aides régionales ou européennes en vigueur, sans dérogation possible.

Conditions

Le versement de l’aide est conditionné à l’obtention d’une aide dans le cadre du programme LEADER Haute-Loire ou de toute autre type d’aide lié au projet.Les travaux devront être terminés dans un délai de 2 ans suivant la date de notification de la subvention.Le demandeur devra :
rester propriétaire des biens matériels acquis pendant une durée de 5 ans à compter du paiement final de l’aide ;maintenir en bon état fonctionnel les investissements matériels acquis pendant une durée de 5 ans ;autoriser l’accès aux structures de contrôle ;informer la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne de toute modification de la situation de la raison sociale de sa structure, des engagements pris et de toute modification du projetne pas avoir sollicité d’autres aides publiques nationales ou européennes que celles mentionnées dans le dossier ;pour les commerces non-sédentaires : participer à un lieu de marché ou à se rendre sur une des communes de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne de manière récurrente et au moins une fois par mois.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.