Aide à la création et à la reprise
Soutenir la création et la reprise d'activités économiques de proximité.
Présentation
Soutenir la création et la reprise d'activités économiques de proximité.
Opérations éligibles
Création ou reprise.
Montant de l'aide
Subvention de 2 000 €.Une bonification de 250 € par emploi salarié sera accordée dans la limite de 2 emplois (emploi en dehors de celui du chef d'entreprise, en CDI ou CDD d'un an minimum avec 20 heures minimum par semaine). Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise.Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide aux loyers de la Communauté de Communes Carmausin Ségala. Un même porteur de projet ayant bénéficié de cette aide ou de celle à la création-reprise ne pourra pas redemander une aide pendant 5 ans.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE,Artistes-auteurs,
ayant un projet d'installation sur la communauté de communes Carmausin-Segala, dans le cadre d'une création-reprise.Dans le cadre d'une cession-reprise-transmission, pour les entreprises de commerce uniquement, ne sont éligibles que les structures comptant moins de 10 salariés et justifiant de 5 ans d'activité minimum sur la commune concernée. Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;activités financières, assurances et mutuelles ;agences immobilières ;activités de l'agriculture ;commerces dont la surface est inférieure à 300 m2 ;entreprises sous le régime de la micro-entreprise ou ayant le statut d'auto-entrepreneur.
Conditions
Dans le cadre d'une création, l'entreprise demandeuse devra apporter une offre diversifiée et différenciante sur la commune d'implantation.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.