Présentation

Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.

Opérations éligibles

Coûts liés à la création de l'entreprise.

Montant de l'aide

Subvention forfaitaire de 2 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de l'économie sociale et solidaire.Ne sont pas éligibles :
ETI et grandes entreprises ;entreprises en difficulté ;entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ; activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ;sociétés civiles immobilières ;commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ;micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ;professions libérales ;associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ;assurances, activités financières et promotion de location immobilière.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Pays de Lubersac-Pompadour

Connectez-vous pour ajouter aux favoris