Aide nationale
Aide à la création d'entreprises de l'ESS
Dévélopper l'attractivité du territoire dans la filière ESS.
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Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.
Opérations éligibles
Coûts liés à la création de l'entreprise.
Montant de l'aide
Subvention forfaitaire de 2 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ne sont pas éligibles :
- ETI et grandes entreprises
- Entreprises en difficulté
- Entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
- Entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur
- Activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi
- Sociétés civiles immobilières
- Commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2
- Micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal
- Professions libérales
- Associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif
- Assurances, activités financières et promotion de location immobilière
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC du Pays de Lubersac-Pompadour
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