Aide intercommunale
Aide à la création d'entreprise
Cette aide vise à soutenir les entrepreneurs dans la création de leur entreprise sur le territoire de la CC du Pays du Saintois, en valorisant les projets ayant une plus-value pour la communauté.
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Cette aide vise à soutenir les entrepreneurs dans la création de leur entreprise sur le territoire de la CC du Pays du Saintois, en valorisant les projets ayant une plus-value pour la communauté.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Tous les entrepreneurs et dirigeants de société souhaitant créer une entreprise sur le territoire, à l'exception des microentreprises, SCI, GFR et GFA.
Le projet doit être jugé intéressant pour les habitants et novateur. Les critères incluent la nature du service proposé et son impact sur le territoire.
Pièces à fournir
Certificat Kbis ou D1, attestation sur l'honneur, compte-rendu d'entretien avec l'ADTL, annexe 1 remplie, RIB.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC du Pays du Saintois
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Subvention de 300€ par point, avec un maximum de 1500€.
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