Aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles

Présentation

Favoriser :

• La création et la pérennisation d’emplois, - le recrutement de cadres permettant la structuration et le développement des fonctions de l'entreprise

Opérations éligibles

Embauche de personnes en CDI, pour le recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif de l’entreprise L’effectif pris en compte est celui des salariés employés dans l’entreprise, à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps, en vertu d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois. FONCTIONS ÉLIGIBLES : Pour les emplois de cadres les fonctions retenues sont les fonctions de responsable ou directeur des activités suivantes :

• Production, - coordination pédagogique, - administration, finances, comptabilité, - commercial, marketing, - ressources humaines, - informatique, système d’information, - sécurité, - qualité :

• Pour les emplois de cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont :
  • Animation, - assortiment, - conseil à la vente, - communication, - commercialisation en ligne, - fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation ; Pour les emplois de non cadres les fonctions éligibles sont les fonctions :
  • De production, - de communication, - d’administration de l'entreprise, - les fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l'innovation, - fonctions d'enseignement artistique ; Pour les emplois de non cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont:
  • Animation,- assortiment, - conseil à la vente, - communication, - commercialisation en ligne, - fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation. DÉPENSES ÉLIGIBLES :
  • Pour les emplois de cadres : salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d’embauche pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée ( à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps)
  • Pour les emplois de non cadres : rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 2 ans pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée ( à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps). Ne sont pas éligibles :
  • Rémunération du gérant
  • Postes de remplacement

  Montant de l'aide

- Pour les emplois de non cadre : subvention représentant 40 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 2 ans pour des recrutements en CDI, dans la limite de 25 000 € par emploi créé. Majoration de :* 10 points pour les postes liés à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation,* 20 points pour l’embauche de travailleurs handicapés, de travailleurs « défavorisés» ou «grandement défavorisés». Ces deux majorations sont cumulables lorsque l’emploi créé remplit les deux conditions :

• Pour les emplois de cadre : subvention représentant 50 % du salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d’embauche, dans la limite de 40 000 €. S'agissant des même coûts éligibles cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.