Aide intercommunale
Aide à la construction de logements sociaux
Cette aide vise à soutenir la création de logements locatifs sociaux par des opérateurs agréés, en complément d'autres aides publiques.
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Cette aide vise à soutenir la création de logements locatifs sociaux par des opérateurs agréés, en complément d'autres aides publiques.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Opérateurs privés ou publics, associations à but non lucratif disposant d'un agrément de l'Etat.
Destinée à la création d'offre nouvelle de logements sociaux, incluant construction, acquisition en VEFA et amélioration.
Pièces à fournir
Lettre de demande de subvention, dossier de présentation, plan de situation, plan de financement, titre de propriété, planning de réalisation, décision du conseil d'administration de l'organisme HLM, notification de financement de l'Etat, permis de construire si nécessaire.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC du Pays de l'Ozon
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2000€ par logement, sous condition d'une subvention équivalente par la commune.
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