Aide à la compétitivité énergétique des entreprises
Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
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Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Opérations éligibles
Dépenses liées à l’achat et l’installation de :
Géothermie ; Pompes à chaleur solaire ; Solaire thermique ; Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh.
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE inscrites au RNE ou agricoles :
- Justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- En conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- Respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
- Justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour
- Propriétaire de son bâtiment
Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC du Grand Saint-Emilionnais
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