Aide régionale
Délivrée par : CC du Grand Saint-Emilionnais

Aide à la compétitivité énergétique des entreprises

Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

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Présentation

Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Opérations éligibles

Dépenses liées à l’achat et l’installation de :
Géothermie ; Pompes à chaleur solaire ; Solaire thermique ; Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE inscrites au RNE ou agricoles :

  • Justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
  • En conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
  • Respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
  • Justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour
  • Propriétaire de son bâtiment


Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Grand Saint-Emilionnais

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