Aide à l'investissement productif et travaux

Ce dispositif soutient les TPE dans leurs investissements productifs et travaux d'aménagement.

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Présentation

Ce dispositif soutient les TPE dans leurs investissements productifs et travaux d'aménagement.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Entreprises sédentaires et non sédentaires, commerciales, artisanales, industrielles, de services, agricoles, individuelles ou sociétaires, ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'€ HT. Être une TPE avec un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'€ HT, et répondre aux critères d'éligibilité mentionnés.

Pièces à fournir

Formulaire de demande, extrait K-BIS ou immatriculation au répertoire des métiers, statuts juridiques, plan de financement, devis détaillés, justificatif de nombre de salariés, relevé d'identité bancaire, justificatif de chiffre d'affaires, justificatif de superficie de vente, déclaration sur l'honneur.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CA du Bassin de Brive

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