Aide à l'investissement productif durable

Présentation

Accompagner les entreprises industrielles et productives dans leur projet de développement et d’installation ainsi que les porteurs d’initiatives à forte valeur ajoutée pour le territoire et vertueuses sur le plan de la sobriété environnementale.

Opérations éligibles

Dans le cas d'un projet immobilier : études, coûts de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à une opération de construction, d’agrandissement, de rénovation et d’amélioration de la performance environnementale. Ne sont pas éligibles :

• Acquisitions foncières ou immobilières
• Taxes
• Études à caractère réglementaire
• Frais de déménagement
• Équipements et mobiliers
• Coût de main d’œuvre en cas d’auto-construction

Dans le cas d’un projet de développement de l’appareil productif : achat d’équipements (neuf ou d’occasion rétrofité) ou de logiciels, s’ils permettent une amélioration significative de la compétitivité, un saut technologique ou s’ils concourent à davantage de sobriété environnementale (énergie, eau, déchets, émissions GES, etc.). Ne sont pas éligibles : études de faisabilité, d’ingénierie et de conseil à l’entreprise. Le porteur de projet pourra intégrer dans sa demande d’aide, des dépenses liées à l’investissement immobilier et à l’investissement dans l’appareil productif. En revanche, il n’est pas possible dans le cadre d’un même projet de déposer deux demandes distinctes. Ne sont pas éligibles les projets qui visent à créer une unité logistique, y compris en lien avec une unité de production préexistante sur le territoire.

Montant de l'aide

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 150 000 et 500 000 €, soit une aide comprise entre 22 500 € et 75 000 €. Le taux peut augmenter jusqu'à 20 % pour une bonification et 25 % pour deux bonifications, soit une aide allant jusqu'à 125 000 € hors taxe par projet :
bonification 1 : entreprises à haute valeur ajoutée disposant du statut « Jeune entreprise innovante » ou agrées « Crédit impôt recherche » ou « Crédit impôt innovation » ; bonification 2 : projets vertueux sur le plan de la sobriété environnementale.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.