Aide à l'investissement productif

Présentation

Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.Ce dispositif intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ».

Opérations éligibles

Investissements éligibles : investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).Dépenses éligibles :
investissements en matériel neuf ou d’occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production ;renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise (sur une seule machine).
Ne sont pas éligibles :
dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant.

Montant de l'aide

Pour les projets compris entre 10 000 et 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;Pour les projets supérieurs à 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.