Aide à l'investissement matériel
Soutenir l’investissement des petites entreprises significativement représentées dans son tissu économique.
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
Soutenir l’investissement des petites entreprises significativement représentées dans son tissu économique.
Opérations éligibles
Matériel, outillage et équipement de production ; Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ; Travaux de rénovation et extension des devantures (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique).
Ne sont pas éligibles :
- Informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production)
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel de télécommunication
- Véhicules et remorques (acquisition)
- Matériels en crédit-bail ou location
- Investissements immatériels de création, référencement de site internet
Montant de l'aide
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles. Une bonification de 10 % du montant HT de l’investissement subventionnable pourra être accordée pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35 heures ou CDD > 6 mois) or l’emploi du dirigeant. La création d’emploi pouvant intervenir dans les 12 mois qui suivent l’attribution de l’aide de base. L'aide globale sera comprise entre 500 et 5 000 €. Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre du dispositif par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations de l’organe délibérant autorisant les subventions). Ce dispositif n'est pas cumulable avec les outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
- Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- À jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine
- Ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire en cours (RJ, Mandat Ad Hoc, LJ, etc.)
- Créant au minimum 1 emploi en ETP ou maintiennent leur effectif en ETP
- Ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Cher Controis
- Non détenues à 25% ou plus par une entreprise ou un organisme public, seul(e) ou conjointement
Secteurs éligibles :
entreprises artisanales inscrites (ou en cours d’inscription) au Répertoire des Métiers ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits (ou en cours d’inscription) au Registre du Commerce et des Sociétés ; entreprises agricoles (suivant la nature du projet).
Ne sont pas éligibles :
- Commerces non sédentaires dont le siège social n’est pas implanté sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Cher Controis
- Agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires
- Pharmacies
- Commerces saisonnierscommerce de grosprofessions libérales
- Auto-entreprises et micro-entreprises
Conditions
L'investissement devra être de 2 000 € HT minimum. À compter de la date de notification de la subvention, le bénéficiaire dispose d’un délai de six mois pour engager les dépenses
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC du Val de Cher Controis
Recevez-les par email, gratuitement.