Aide à l'investissement matériel
Soutenir l’investissement des petites entreprises.
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Soutenir l’investissement des petites entreprises.
Opérations éligibles
- Matériel, outillage et équipement de production :
- Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public
- Aménagement immobilier
- Dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale à l’occasion de la modernisation
- Travaux liés aux économies d’énergie et mises aux normes
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité des TPE et établissements recevant dupublic
- Devanture et enseigne :
rénovation et extension (travaux possibles : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ; rénovation de vitrine (en fonction des préconisations communales).
- Équipement des véhicules de tournées : concerne les artisans/commerçants « alimentaires » (bouchers, charcutiers, poissonniers, primeurs, boulangers, etc.) ayant déjà un point de vente sur le territoire. Ne sont pas éligibles :
- Informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production)
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel de télécommunication
- Véhicules et remorques (acquisition)
- Matériels en crédit-bail ou location
- Investissements immatériels de création, référencement de site internet
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Cette aide ne peut pas être cumulée avec les aides CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises agricoles (suivant la nature du projet)
- Entreprises artisanales inscrites (ou en cours d’inscription) au Répertoire des Métiers
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits (ou en cours d’inscription) au Registre du Commerce et des Sociétés
- Professionnels de santé
Ne sont pas éligibles :
- Commerces non sédentaires dont le siège social n’est pas implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois
- Agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires
- Pharmacies
- Commerces saisonniers
- Commerce de gros
- Professions libérales sauf professionnels de santé
- Auto-entreprises et les micro-entreprises
- Activités d'hébergements
Conditions
Les bénéficiaires devront :
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéfier d’unmoratoire dans ce domaine
- Ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours
- Créer au minimum 1 emploi en ETP ou maintenir leur effectif en ETP
- Ne pas être détenus à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public, seul(e) ou conjointement
Le montant des investissements devra être supérieur à 5 000 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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