Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Présentation

Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.

Opérations éligibles

• Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :Travaux et VRD dans les limites de la parcelle
• Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle
• Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local :Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise
• Équipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack destockage scellés, cloisons isothermes, etc
• Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol, clôtures, etc.)
• Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.)
• Frais liés au projet (maitre d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais deraccordement, etc)
• Frais liés à l’obtention d’un label RSE

Ne sont pas éligibles :
simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ; panneaux photovoltaïques.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 55 000 €. Bonifications :
2 500 € pour les projets de RSE ;2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.