Présentation

Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.

Opérations éligibles

Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ;Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle ;Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local :Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise ;Equipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack destockage scellés, cloisons isothermes, etc ;Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol,clôtures, etc.) ;Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.) ;Frais liés au projet (maitre d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais deraccordement, etc) ;Frais liés à l’obtention d’un label RSE.
Ne sont pas éligibles :
simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ;panneaux photovoltaïques.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 55 000 €.Bonifications :
2 500 € pour les projets de RSE ;2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME industrielles, artisanales et de service ;Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ;SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.
Ne sont pas éligibles :
autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises ;commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;entreprises agricoles.

Conditions

Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.Le plancher de dépenses est de 5 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.