Aide intercommunale
Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Cette aide vise à soutenir les projets d'investissement dans les secteurs industriel, artisanal ou tertiaire.
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Cette aide vise à soutenir les projets d'investissement dans les secteurs industriel, artisanal ou tertiaire.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Entreprises souhaitant réaliser des investissements immobiliers.
L'entreprise ne doit pas être sous le régime de la micro-entreprise et doit être en règle de ses obligations fiscales et sociales.
Pièces à fournir
Formulaire de demande d’aide, copie du permis de construire, lettre de présentation du projet, devis ou factures, extrait K ou Kbis, bilan des 3 dernières années ou prévisionnel, déclaration des aides de minimis.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Cazals-Salviac
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Montant variable selon le projet, sous réserve de respecter les conditions de minimis.
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