Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
Présentation
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
Opérations éligibles
Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ;Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
Ne sont pas éligibles :
opérations de mises aux normes ;acquisition de terrains.
Montant de l'aide
La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac :
Production industrielle ;Services à l’industrie, aux entreprises ;Artisanat.
Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;services financiers, banques, assurances ;sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business) ;exploitations agricoles.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
s'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans ;s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;concernant les constructions de bâtiment, s’engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.