Présentation

Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités concourant au dynamisme du tissu économique local.

Opérations éligibles

Dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée : construction, acquisition ou extension de bâtiments. Ne sont pas éligibles :
financement de dépenses de personnel et de fonctionnement ;auto-construction ;frais d'acte ; simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;travaux de reconstruction après sinistre ;travaux commencés avant l'attribution de l'aide.

Montant de l'aide

Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €.L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Bénéficiaires prioritaires :
PME des secteurs industriels, artisanaux et tertiaires Commerces indépendants.
Sont également éligibles :
commerces et services de proximité ;entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire ;entreprises artisanales (de production ou d'art) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ; les projets touristiques avec hébergement devront être portés par un maitre d'ouvrage exclusivement public ; sociétés ou unions commerciales agricoles (sous conditions).
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;professions libérales, pharmacies, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activités franchisées ; entreprises créées, reprises ou dont le capital est détenu par un agent de la communauté de communes ayant bénéficié de l'indemnité de départ volontaire ou de toute autre aide financière.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.