Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Présentation

Favoriser le développement économique du territoire.

Opérations éligibles

Achat immobilier/locaux existants ;

• Travaux de construction ou d'extension du bâtiment
• Travaux de réfection, réhabilitation et/ou réparation du bâtiment
• Travaux d'isolation du bâtiment
• Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle dans le cadre du projet immobilier
• Acquisition des terrains

Ne sont pas éligibles :
investissements financés par crédit-bail ; activités ou projets retenus dans le cadre du Fond Partenarial Économie de Proximité ; travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle ; frais d'honoraire et d'acquisition immobilière.

Montant de l'aide

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum. L'aide pourra être demandée une fois tous les 5 ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.