Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Présentation
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Opérations éligibles
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont :
20 000 € d’aide directe ;5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ;5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants :
Industrie ;Services à l’industrie ;Artisanat.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;services financiers, banques, assurances ; sociétés de commerce (hors négoce B to B) ;exploitations agricoles ;entreprises dont l’activité est saisonnière ;entreprises individuelles.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention ;installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Comtal Lot et Truyère