Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.
Présentation
Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.
Opérations éligibles
Honoraires de maîtrise d'oeuvre ;Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;Dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant :
20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME :
basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée ;ayant au moins 3 ans d'existence.
Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exeptionnel.Secteurs éligibles :
numérique ;silver économie ;défense ;cyber-sécurité ;sûreté et sécurité maritimes ;naval ;nautisme ;aéronautique ;systèmes autonomes ;transition énergétique ;développement durable ;ports/logistique et transport maritime ;ressources biologiques marines ;risques et résiliences environnementale ;santé et bien-être ;villes et territoires résilients.
Conditions
Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.L'entreprise devra :
être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide ;s'engager à maintenir son activité et créer ou maintenir l'emplois sur le territoire pendant 3 ans.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Métropole Toulon Provence Méditerranée