Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.
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Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.
Opérations éligibles
Honoraires de maîtrise d'oeuvre ; Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités ; Dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant :
20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME :
basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée ; ayant au moins 3 ans d'existence.
Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exeptionnel. Secteurs éligibles :
- Numérique
- Silver économie
- Défense
- Cyber-sécurité
- Sûreté et sécurité maritimes
- Naval
- Nautisme
- Aéronautique
- Systèmes autonomes
- Transition énergétique
- Développement durable
- Ports/logistique et transport maritime
- Ressources biologiques marines
- Risques et résiliences environnementale
- Santé et bien-être
- Villes et territoires résilients
Conditions
Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique. L'entreprise devra :
être à jour de ses obligations sociales et fiscales ; ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide ; s'engager à maintenir son activité et créer ou maintenir l'emplois sur le territoire pendant 3 ans.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Métropole Toulon Provence Méditerranée
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