Présentation

Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Opérations éligibles

Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ;Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment ;Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte, etc.) ;Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % du taux d’aides publiques maximum pour le projet d’investissement immobilier HT, plafonnée à 150 000 €.Une bonification de 3 000 € par emploi à temps plein en CDI nouvellement créé (et maintenu pendant 3 ans) pourra être octroyée dans la limite de 12 000 € de subvention supplémentaire.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME et ETI ;Entreprises de 5000 salariés et plus à titre exceptionnel ;Associations sous certaines conditions ;SCI dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé.
Ne sont pas éligibles :
commerces ; professions libérales ; activités principales de services financiers, banques, assurance ; activités liées à l’agriculture (producteurs primaires) ;entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Conditions

Le montant minimum de la dépense éligible doit être de 40 000 € HT.L'entreprise devra :
Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes ;Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales pour les entreprises existantes ;Justifier d’un acte de sous-seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment et/ou de la parcelle, ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ;Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la Communauté de Communes (devis et bon de commande non signés) ; S’engager à maintenir et/ou créer des emplois pendant une durée de 3 ans, pour les PME et 5 ans pour les ETI et grandes entreprises, à compter de la réalisation de l’opération. Afin de tenir compte des difficultés de recrutement de personnel qualifié, les emplois créés relatifs au projet pourront être considérés avec une rétroactivité de 6 mois à compter de la demande.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Terres des confluences