Aide à l'investissement immobilier

Cette aide vise à soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement immobilier, favorisant ainsi le développement de leur activité sur le territoire de la CC Cazals-Salviac.

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Présentation

Cette aide vise à soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement immobilier, favorisant ainsi le développement de leur activité sur le territoire de la CC Cazals-Salviac.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : PME industrielles, artisanales, commerciales et de services implantées ou projetant de s'implanter sur le territoire de la CC Cazals-Salviac. Ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique de 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, toutes aides publiques confondues.

Pièces à fournir

1 lettre de présentation du projet, formulaire de demande d’aide, 1 extrait Kbis, bilan des 3 dernières années, devis des travaux, déclaration des aides de minimis déjà perçues.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Cazals-Salviac

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