Aide à l’investissement immobilier
Favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ou bien conforter et favoriser le maintien ou le développement d’entreprises locales.
Présentation
Favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ou bien conforter et favoriser le maintien ou le développement d’entreprises locales.
Opérations éligibles
Acquisition de terrain ;Coûts de construction, extension et/ou réhabilitation et/ou modernisation de bâtiments (hors photovoltaïques) ;Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an. Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible.
N'est pas éligible l'emploi du dirigeant de l'entreprise.
Montant de l'aide
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.Bonifications :
Bonus "Développement durable" (projets présentant une gestion innovante des déchets et/ou prenant en compte l'isolation de l'immeuble, murs et ouvrants) : 500 €.Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ;Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ;Bonus embauche à la sortie du chantier insertion en CDI : 500 € HT.
L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
commerciales, artisanales, de services ;de moins de 50 salariés.en création, reprise ou développement d'activités ;Immatriculées au RNE ;en situation économique et financière saine, avec capitaux propres positifs ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;indépendantes.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;franchises ;surfaces supérieures à 400 m2, professions réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;bureaux d'études.
Conditions
Le minimum de dépenses éligibles est de 10 000 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC du Grand Roye