Présentation

Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

Opérations éligibles

Investissements de biens d’équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l’usage des tournées ;Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.
L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
qu’il soit cédé par un professionnel ;qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.

Montant de l'aide

Subvention de 2 000 € maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) :
ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE ;Immatriculées au RNE, ou structures de l'IAE ;qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ;en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;indépendantes.

Conditions

Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €.Dans le cas d’une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche"Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.