Aide à l'investissement aux Artisans, Commerçants et Très Petites Entreprises (ACTPE)
Soutenir l'investissement des Très Petites Entreprises (TPE) ;Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises ;Maintenir et créer des emplois sur le territoire ;Soutenir le commerce de proximité.
Présentation
Soutenir l'investissement des Très Petites Entreprises (TPE) ;Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises ;Maintenir et créer des emplois sur le territoire ;Soutenir le commerce de proximité.
Opérations éligibles
Aménagements immobiliers et de locaux d’activités (façade, vitrines, enseignes, décoration intérieure, modernisation du mobilier) ;Investissements en matière de sécurité et de mise aux normes (accessibilité du local, sécurisation, etc.).Acquisition d’équipements informatiques (matériel et conception de sites internet).
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement dans la limite de 5 000 € par entreprise.Ce taux peut être majoré à 30 % et plafonné à 7 500 € :
pour les commerçants et artisans ayant obtenu le label « éco défis » en partenariat avec la Chambre des Métiers de la Moselle ou la Chambre de Commerce et d’industrie de la Moselle ;pour la reprise d’un local vacant depuis au moins trois mois (sur attestation du propriétaire) ;si l’investissement réalisé aboutit à la création d’au moins un emploi, en plus de celui du dirigeant (sur présentation du livre d’entrée sortie du personnel ou d’un contrat de travail).
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
du domaine du commerce de détail, de l’artisanat, de l’industrie et des services ;de 20 salariés maximum ;ayant un chiffre d’affaires n'excédant pas 2 M€ au cours du précédent exercice.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande d'aide sur le site Démarche Numérique.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Thionville Fensch Agglomération