Aide à l'investissement aux Artisans, Commerçants et Très Petites Entreprises (ACTPE)

Présentation

• Soutenir l'investissement des Très Petites Entreprises (TPE)
• Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises
• Maintenir et créer des emplois sur le territoire
• Soutenir le commerce de proximité

Opérations éligibles

Aménagements immobiliers et de locaux d’activités (façade, vitrines, enseignes, décoration intérieure, modernisation du mobilier) ; Investissements en matière de sécurité et de mise aux normes (accessibilité du local, sécurisation, etc.). Acquisition d’équipements informatiques (matériel et conception de sites internet).

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement dans la limite de 5 000 € par entreprise. Ce taux peut être majoré à 30 % et plafonné à 7 500 € :
pour les commerçants et artisans ayant obtenu le label « éco défis » en partenariat avec la Chambre des Métiers de la Moselle ou la Chambre de Commerce et d’industrie de la Moselle ; pour la reprise d’un local vacant depuis au moins trois mois (sur attestation du propriétaire) ; si l’investissement réalisé aboutit à la création d’au moins un emploi, en plus de celui du dirigeant (sur présentation du livre d’entrée sortie du personnel ou d’un contrat de travail).

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande d'aide sur le site Démarche Numérique.

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.