Aide communale

Aide à l'investissement aux Artisans, Commerçants et Très Petites Entreprises (ACTPE)

Soutenir l'investissement des Très Petites Entreprises (TPE) ;Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises ;Maintenir et créer des emplois sur le territoire ;Soutenir le commerce de proximité.

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Présentation

Soutenir l'investissement des Très Petites Entreprises (TPE) ;Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises ;Maintenir et créer des emplois sur le territoire ;Soutenir le commerce de proximité.

Opérations éligibles

Aménagements immobiliers et de locaux d’activités (façade, vitrines, enseignes, décoration intérieure, modernisation du mobilier) ;Investissements en matière de sécurité et de mise aux normes (accessibilité du local, sécurisation, etc.).Acquisition d’équipements informatiques (matériel et conception de sites internet).

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement dans la limite de 5 000 € par entreprise.Ce taux peut être majoré à 30 % et plafonné à 7 500 € :
pour les commerçants et artisans ayant obtenu le label « éco défis » en partenariat avec la Chambre des Métiers de la Moselle ou la Chambre de Commerce et d’industrie de la Moselle ;pour la reprise d’un local vacant depuis au moins trois mois (sur attestation du propriétaire) ;si l’investissement réalisé aboutit à la création d’au moins un emploi, en plus de celui du dirigeant (sur présentation du livre d’entrée sortie du personnel ou d’un contrat de travail).

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises :
du domaine du commerce de détail, de l’artisanat, de l’industrie et des services ;de 20 salariés maximum ;ayant un chiffre d’affaires n'excédant pas 2 M€ au cours du précédent exercice.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande d'aide sur le site Démarche Numérique.

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Source officielle : Thionville Fensch Agglomération

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