Aide intercommunale
Aide à l'investissement
Cette aide soutient les opérations d'acquisition de biens ou de locaux destinés à être utilisés sur plusieurs exercices.
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Cette aide soutient les opérations d'acquisition de biens ou de locaux destinés à être utilisés sur plusieurs exercices.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Associations à but non lucratif ayant des projets d'investissement sur le territoire de la CARF.
Le projet doit être rattaché à une compétence communautaire et commencer dans l'année d'attribution.
Pièces à fournir
Formulaire SF-SUB03, engagement sur l'honneur du président de l'association.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA de la Riviera Française
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Montant variable selon le projet, soumis à l'appréciation du conseil communautaire.
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