Aide à l’innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé

Favoriser l’accès aux soins et aux soignants en soutenant l’innovation numérique et les pratiques collaboratives de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

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Présentation

Opérations éligibles

Outils mutualisés aux professionnels de santé désireux de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes. Cet outil devra être en lien avec l’Agence Régionale de la Santé.

Montant de l'aide

Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Professionnels de santé associés dans un même projet d’innovation numérique et de pratiques collaboratives :
ayant leur n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ;justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;entreprises en difficulté.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Aides-entreprises (DGE)