Présentation

Soutenir les projets d’innovation numérique responsable et accélérer les transitions par le levier numérique.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Opérations éligibles

- Achat d’équipements et de machines robotiques ;- Frais liés à l’obtention :
d’un brevet français auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;d’un brevet européen auprès de l’Office européen des brevets (OEB).

Montant de l'aide

Achat d’équipements et de machines robotiques : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € ;Frais obtention brevet FR et/ou UE : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises en lien avec la robotique de moins de 10 salariés :
justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
Codes NAF éligibles :
28.1 : fabrication de machines d’usage général ;28.2 : fabrication d’autres machines d’usage général ;28.3 : fabrication de machines agricoles et forestières ;28.4 : fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils ;28.9 : fabrication d’autres machins d’usage spécifique.
Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;entreprises en difficulté.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Grand Saint-Emilionnais