Présentation

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives.

Opérations éligibles

Pour les SCOP :
- Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;- Dépenses plafonnées à 800 000 € HT ;- Crédit-bail éligible.
Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI :
- Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;- Dépenses plafonnées à 300 000 € HT.

Montant de l'aide

Pour les SCOP :
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € ;
Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI :
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000€.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

- Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, (SCOP),- Coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement),- SCI,ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.

Conditions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Département 40 - Landes