Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

Opérations éligibles

Investissements immobiliers.Hébergements concernés :
les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;les hébergements de groupe ;les villages et centres de vacances ;les restaurants, sites et activités touristiques ;les projets de valorisation touristique des voies navigables.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE ;Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum ;SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Ouche et Montagne