Aide à l'immobilier pour le tourisme
Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.
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Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.
Opérations éligibles
Investissements immobiliers. Hébergements concernés :
- Les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- Les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- Les hébergements de groupe
- Les villages et centres de vacances
- Les restaurants, sites et activités touristiques
- Les projets de valorisation touristique des voies navigables
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE ; Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises ; Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum ; SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Ouche et Montagne
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