Présentation

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.

Opérations éligibles

Acquisition de parcelles sur l'une des Zones d'Activités Economiques communautaires :
ZA de Chazey à Gueugnon ;ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy ;ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy ;ZA des Forges à Bourbon-Lancy ;ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy.
Dépenses éligibles : construction, extension, restructuration et rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques.Ne sont pas éligibles :
dépenses permettant la réalisation de travaux de voierie attenants aux bâtiments ;autoconstruction ;autres dépenses d'acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).

Montant de l'aide

Avance remboursable :
plafonnée à 3 000 € ;à taux zéro ;remboursable mensuellement en 12 mois maximum, avec différé possible de 3 mois.
Les entreprises pourront également être accompagnés lors de l'achat de terrains en ZAE, avec un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :
localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ;inscrites au RNE ou relevant du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire ;relevant des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, de services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme.
Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.