Aide à l'immobilier des TPE ou PME
Permettre aux TPE et PME de se dévélopper ou d'investir sur le territoire.
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Permettre aux TPE et PME de se développer ou d'investir sur le territoire.
Opérations éligibles
Construction, extension ou rénovation de bâtiments ou biens immeubles destinés à l'activité de l'entreprise ; Achat de terrains ou de bâtiments ; Aménagements intérieurs augmentant la surface de plancher.
Montant de l'aide
L'aide se compose en deux parties :
une subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 120 000 € HT ; d'un prêt à taux préférentiel représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 € HT.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE et PME ayant une activité à dominante productive, ou de services aux entreprises. Sont également éligibles sous conditions :
SCI détenues à plus de 50 % par l'entreprise exploitante ou son dirigeant ; SAS patrimoniale détenue majoritairement par l'entreprise exploitante ou son dirigeant ; Maîtrise d'ouvrage indirecte, avec obligation de répercuter l'aide à l'entreprise (baisse du loyer ou reversement).
Conditions
Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le dépot de la demande. L'entreprise devra maintenir son activité sur le territoire pendant au moins 5 ans.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Le Mans Métropole
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