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Aide à l'immobilier d'entreprises

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation, ou de négoce en B to B.

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Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation, ou de négoce en B to B.

Opérations éligibles

Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension, de réhabilitation, de modernisation de bâtiments de production, de transformation ou de négoce vacants ;Acquisition de terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet immobilier concerné.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME :
autonomes ;ayant leur siège sur la communauté de communes Carmausin-Segala ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Peuvent être éligibles les associations de l'ESS si elles ont un agrément Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services. Les ETI ou les entreprises ou la structure est complexe pourront être éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles :
activités de production ou de transformation de matière ;activités de services annexes type "recherche et développement" servant à l'essor de la production ou de la transformation ;activité de négoce à plus de 70 % en B to B.
Ne sont pas éligibles :
activités principales de services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ; sociétés de commerce majoritairement en B to C ;exploitations agricoles de types producteurs primaire ;secteur de la viticulture ;entreprises en difficulté.

Conditions

Le montant minimal de l'investissement éligible devra être de 60 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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